Le congé pour vendre est régulièrement utilisé par les propriétaires souhaitant vendre libre de toute occupation leur bien loué à usage d'habitation non meublée.
La mise en œuvre de ce congé, destiné à permettre au locataire d'exercer son droit de préemption sur le bien qu'il occupe, est clairement réglée depuis la loi de 19891.
Pour autant, 25 ans après, les conflits subsistent encore en matière de commission d'agence2.
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- Écrit par : E.-L. Demeure
Bien que rétif, René* a fini par céder et ouvrir un compte chez Revolut.
La satisfaction a été au rendez-vous durant près d'un an, surtout lors de multiples voyages hors « zone euro ».
En particulier en raison de la faculté de disposer de comptes en devises permettant les paiements sans frais ou presque.
Des mois durant, René a donc utilisé l'application sans souci.
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- Écrit par : L. IXARI
Pas plus de 6 jours par semaine, pas le dimanche et au moins 24 h consécutives de repos : telles sont – à première vue – les règles d'ordre public relatives au repos dominical.
À première vue seulement et heureusement !
Qu'en serait-il, en effet, d'une fermeture dominicale généralisée : hôpitaux, services de sécurité, centrales et fournisseurs d'énergie, services de communication, parmi tant d'autres ?.
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- Écrit par : H. Rius
Pour faire couler de l'encre et des octets pendant quelques jours, cet appel ne méritera sans doute pas les livres d'histoire. Un petit commentaire (de plus), toutefois.
L'augure du président semble s'être laissé emporter par la date, mois excepté, et avoir manqué singulièrement du sens de l'à-propos à une semaine d'un 11 novembre.
Ce qui dénote déjà d'un étonnant manque de maîtrise de soi pour un général.
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- Écrit par : H. Rius
Au commencement, il y a les statuts.
Absence de moyens, présence d'un(e) « je-sais-tout », dilettantisme ou simple paresse conduisent, dans la majorité des cas, à négliger ce document essentiel que constituent les statuts d'une association.
On « pompe » sur Internet, on « bidouille » et passez muscade, c'est « plié » ! Grave erreur.
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- Écrit par : H. Rius